Les principes de la comptabilité - rappels

Les obligations légales à savoir

La comptabilité est définie par une loi qui s’appelle le Plan Comptable Général (PCG) : elle définit l’objet (de quoi elle parle, qu’est ce que, qui est concerné) et les principes de la comptabilité ; elle précise les règles de comptabilisation et l’évaluation ainsi que celles de la tenue, de la structure et du fonctionnement des comptes. Des modèles de documents de synthèse sont fournis et à respecter. Le PCG donne la liste dans laquelle chaque compte est défini par un numéro, un intitulé et intégré à une classe.
Le plan de compte de l’entreprise est établi par référence à celui du PCG. Il doit être suffisamment détaillé pour permettre l’enregistrement des opérations conformément aux normes comptables. Le choix des comptes dépend de la taille de chaque entreprise (total du bilan, chiffre d’affaires, nombre de salariés) :
– Les petites entreprises peuvent utiliser le système abrégé, c’est à dire se limiter aux comptes imprimés en gras (deux chiffres)dans la liste du PCG.
– Les moyennes entreprises utilisent le système de base, c’est à dire les comptes imprimer en noir (trois chiffres) dans la liste du PCG.
– Les grandes entreprises sont tenues d’utiliser le système développé, c’est à dire tous les comptes (quatre chiffres) du PCG.

Des adaptations du PCG ont été réalisées pour répondre aux besoins particuliers de différents secteurs professionnels tels que l’hôtellerie ou les agences immobilières.
Les petites et moyennes entreprises peuvent très bien elles aussi utiliser le système développé mais alors l’annexe doit elle aussi être développée et contenir un tableau de financement.

Le code de Commerce (article L123-12) spécifie que « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant, doit procéder à l’enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. Elle doit tenir des comptes annuels à la clôture de l’exercice (année d’activité) au vu des enregistrements comptables et de l’inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable. ». L’article L123-22 oblige que la comptabilité soit établie en langue française et en euros.

Les comptables doivent également tenir compte des règles fiscales du Code Général des Impôts (CGI) afin de fournir à l’administration fiscale, la base de calcul de l’impôt sur le bénéfice dégagé par l’entreprise.

Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) donne un avis sur toutes les dispositions d’ordre comptable et notamment les normes élaborées par les organismes internationaux ou étrangers.

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe sont utilisés par l’entreprise pour témoigner, justifier de son état patrimonial et financier auprès des tiers (banques ou établissements financiers afin d’obtenir un emprunt, associés pour justification de l’activité et du calcul du résultat, administration fiscale pour les impôts, les fournisseurs et les clients pour la solvabilité de l’entreprise).